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FAQ

  • 1. Frais : Qu’entend-on par frais d’achat sur acquisition immobilière ? Quel montant dois-je budgétiser ?

    Lors d’une acquisition immobilière, vous devez tenir compte notamment de trois postes pour calculer votre prix tout frais compris :

    La TVA (actuellement 15% ou 3%)

    La TVA s’applique uniquement sur le coût des constructions.

    Il y a aujourd’hui deux taux de TVA en application au Grand-Duché du Luxembourg :

    • 15% si l’entité est utilisée à des fins professionnelles ou comme habitation secondaire ;
    • 3% si l’entité est utilisée comme habitation principale par le propriétaire lui-même ou par son locataire pour une durée minimale de 2 ans.

    Les frais de notaire

    Les frais de notaire sont calculés sur base de barèmes établis par l’Etat luxembourgeois. Le notaire se fera un plaisir de vous en communiquer le montant sur simple demande.

    Les droits d’enregistrement

    Au Grand-Duché de Luxembourg, les droits dus sur l’achat d’un immeuble s’élèvent à 7% (droit d’enregistrement proportionnel de 6% + droit de transcription de 1%) sur la valeur de l’immeuble.

    Toutefois, lorsque l’acquéreur déclare dans l’acte de vente qu’il achète l’immeuble en vue d’une cession à court terme, celui-ci a droit à la restitution partielle des droits d’enregistrement. En effet, en cas de revente, le droit d’enregistrement initial de 6% passe à 7,2% (par rajout d’une surtaxe de 1,2%). Le droit de transcription demeure inchangé à 1%. Les droits d’enregistrement dus sur l’achat d’un immeuble s’élèvent donc, en cas de revente, à 8,2% (droit d’enregistrement proportionnel de 7,2% + droit de transcription de 1%). Par contre, le montant de la restitution s’élève à 6% lorsque l’acte de revente est enregistré dans un délai de deux ans de la première vente et à 4,8% lorsque l’acte de revente est enregistré dans un délai supérieur à deux ans et inférieur à quatre ans de la première vente.

    En outre, lors d’une acquisition d’un immeuble destiné à servir d’habitation, il est accordé, sous certaines limites et conditions, un abattement de 20.000€ portant sur les droits d’enregistrement et de transcription.

  • 2. Adaptations des plans : Quels sont les aménagements intérieurs prévus dans le contrat d’achat ? Est-ce possible de prévoir d’autres aménagements ?

    Le grand avantage d’un achat en état futur d’achèvement est de pouvoir adapter votre aménagement intérieur selon vos besoins, sous réserve bien entendu des possibilités techniques et administratives.

    Notre prix de vente comprend un forfait pour un module sanitaire complet, les installations électriques, le chauffage, le carrelage et les portes tels que définis dans le cahier des charges. Toutes les installations électriques et les corps de chauffe seront réalisés en accord avec l’acquéreur.

    Les meubles et les cuisines sur les plans sont indiqués à titre informatif et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

  • 3. Destination/Zone mixte : Puis-je exercer une activité professionnelle dans mon futur bien ?

    La résidence « Les Jardins de Weiswampach 3 » se situe dans la zone d’habitat « mixte » de la commune de Weiswampach. Ceci signifie que vous pouvez utiliser votre bien à titre d’habitation ou à des fins professionnelles.

    Néanmoins les prescriptions du règlement d’ordre intérieur doivent être respectées.

  • 4. Disponibilité : Quand est-ce que mon bien sera disponible ?

    Le chantier commencera le 1 juillet 2014 au plus tard et devra être réalisé dans un délai maximum de 480 jours ouvrables (hors journées d’intempéries et cas de force majeure) à partir de cette date.

  • 5. Prix : Le prix est-il ferme et définitif ? Faut-il prévoir des suppléments ?

    Le prix de vente mentionné dans l’acte de vente est ferme et définitif.

    En cas de demande par l’acquéreur de modifications et/ou suppléments après la signature du contrat de vente, celui-ci recevra un devis pour accord avant la réalisation des travaux qu’il souhaite réaliser.

  • 6. Parking : Combien d’emplacements de parking sont disponibles par entité ?

    Selon le type d’entité, nous avons bloqué un nombre d’emplacements de parking :

    • Studio et appartement 1 chambre : 1 emplacement de parking intérieur
    • Appartement 2 ou 3 chambres : 2 emplacements de parking intérieurs
    • Commerces : 3 à 6 emplacements de parking extérieurs selon la taille de la surface commerciale

    Il y a également plusieurs emplacements intérieurs et extérieurs supplémentaires en option.

  • 7. Modalités et échelle de paiement : Quelles sont les grandes étapes administratives et financières lors d’une acquisition immobilière ?

    • Signature du contrat de réservation

      Lors de la signature du contrat de réservation un acompte de 2% sur le prix de vente hors frais sera versé sur le compte du notaire et y restera bloqué jusqu’à l’acte de vente.

    • Signature de l’acte de vente

      L’acte de vente sera signé chez le notaire. A ce moment-là, les quotités de terrain ainsi que les parties de la construction déjà réalisées seront à payer, déduction faite de l’avance versée lors du contrat de réservation.

    • Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les tranches de construction telles que prévues au contrat de réservation et à l’acte de vente.

    • Réception provisoire

      Après la signature de la réception provisoire, la dernière tranche de paiement sera payée.

  • 8. Garantie : Est-ce que je recevrai mon bien dans le délai, au prix convenu et conforme au cahier des charges ?

    La protection de l’acheteur est totale. Une garantie d’achèvement équivalente à 100% de la valeur de l’immeuble vendu est fournie par une banque de la place luxembourgeoise. Celle-ci vous garantit que le bâtiment, quoi qu’il advienne, sera construit dans les délais et selon le cahier des charges établi.

    Tout dépassement du délai entraînerait de lourdes pénalités pour l’entrepreneur. Le prix convenu est irrévocable et l’ensemble des travaux est précisément défini dans le cahier des charges annexé au contrat de réservation et à l’acte de vente.

    Une réception provisoire est organisée à la fin du chantier et une réception définitive un an après la livraison afin de corriger tout défaut de la construction. Tant que tout n’est pas parfait, une somme est bloquée en prévision.

    Sachez également qu’il y a une garantie décennale couvrant les éventuels problèmes de stabilité du bâtiment survenant dans les 10 ans après la construction.

  • 9. Frais de copropriété : Quels sont les frais de la copropriété ? De quoi sont-ils composés ? A combien s’élèvent-ils ?

    Les charges de copropriété sont notamment les suivantes :

    • L’entretien des parties communes et des abords ainsi que le déneigement ;
    • Les petits travaux de maintenance ;
    • Les frais de gérance ;
    • Chauffage, électricité, eau des communs ;
    • L’entretien et les frais de fonctionnement de l’ascenseur ;
    • Les taxes communales ;
    • Les frais divers ;
    • L’assurance incendie ;
    • Les grands travaux ;
    • Les frais bancaires ;
    • Eventuellement la participation au fond de réserve (l’établissement du fond de réserve sera décidé ensemble par la copropriété).

    Nous vous communiquons ci-après une estimation des différents frais mensuels de la copropriété (hors consommations individuelles d’électricité, de chauffage et télécommunications) pour un appartement de 90 m². N’oubliez pas qu’il s’agit d’une estimation et que chaque cas est différent et dépend fortement de la gestion de la copropriété.

    Estimation des frais courants pour un appartement de 90 m² :

    Assurance : 16,00 €/mois
    Frais de gérance : 34,00 €/mois
    Travaux et frais divers : 16,00 €/mois
    Ascenseur : 12,00 €/mois
    Nettoyage : 10,00 €/mois
    Electricité – eau – taxe : 66,00 €/mois
    Jardinage : 1,00 €/mois
    Déneigement : 7,00 €/mois
    Total : 162,00 €/mois
  • 10. Bruit : Un immeuble à appartements n’est-il pas trop bruyant ?

    L’isolation phonique d’un immeuble dépend, d’une part, de la qualité des matériaux et des techniques mises en œuvre et d’autre part, de la bonne organisation des pièces.

    Nous sommes particulièrement attentifs à l’isolation phonique dans nos résidences. C’est pourquoi nous avons conçu l’immeuble avec des doubles murs de séparation entre entités, des chapes flottantes et des cloisons isolées. Vous trouverez la description complète de tous ces éléments dans notre cahier de charges.

    Dans un immeuble bien conçu et bien construit, le risque de nuisance sonore est minimisé. Tenez toutefois compte du fait qu’il s’agit d’un immeuble commun et non d’une maison isolée !

  • 11. Vie en copropriété : Y a-t-il des règles de vie à respecter dans une vie en copropriété ?

    En effet, vivre dans une copropriété requiert d’une part le respect du règlement de copropriété en vigueur et d’autre part, une vie « en bon père de famille ».

  • 12. Syndic de copropriété : Qui assurera le bon fonctionnement de la copropriété ?

    Chaque copropriété est gérée par un syndic de copropriété professionnel. Pour élire ce syndic, un vote est prévu lors de la première assemblée générale en présence de tous les copropriétaires. Préalablement à cette assemblée générale, chaque propriétaire est invité, s’il le souhaite, à présenter un ou plusieurs syndic de son choix.

  • 13. Investissement : Est-ce que c’est un investissement solide ?

    Deux facteurs sont déterminants pour un bon investissement :

    • La qualité de la construction
    • La localisation du projet

    Un immeuble de qualité et bien situé représente une valeur sûre !

    En ce qui concerne la qualité de construction, le cahier des charges témoigne de la qualité des matériaux de construction prévus. Le choix d’un entrepreneur expérimenté et réputé ainsi que de bureaux d’architecture et de stabilité d’excellente réputation sont également gage de cette qualité.

    Concernant la localisation, la résidence « Les Jardins de Weiswampach 3 » s’inscrit en plein cœur du village de Weiswampach où vous pourrez bénéficier de tous les atouts économiques de la région ainsi que d’un accès immédiat vers Luxembourg-Ville, le Belgique et l’Allemagne.

    Les candidats locataires privilégient toujours les projets bien situés et consentent à payer un loyer plus élevé lorsque c’est le cas. En cas de revente, le propriétaire trouve rapidement acquéreur. Les beaux emplacements sont rares et toujours recherchés !

  • 14. Communs extérieurs : Pourquoi les communs sont-ils prévus à l’extérieur ?

    Pierre & Nature est en recherche permanente d’une diminution du « coût d’utilisation » des biens conçus.

    Les espaces communs des immeubles sont autant de volumes à chauffer et à entretenir alors qu’ils ne sont que des lieux de passage. En prévoyant des communs extérieurs, une économie réelle dans les frais de fonctionnement de l’immeuble est toujours constatée.

  • 15. Notaire : Puis-je choisir mon notaire ?

    Un notaire est désigné par le promoteur et les actes de vente se signent chez lui. C’est lui qui rédige entre autre l’acte de base, le règlement d’ordre intérieur, les projets et les actes de vente. C’est également lui qui vous remettra le jour de l’acte la garantie d’achèvement délivrée par la banque. Il est à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir car il connait parfaitement le dossier.

    En outre, vous êtes totalement libre, sans frais supplémentaire, de choisir un second notaire pour vous assister et vous conseiller dans votre achat.