Lors d’une acquisition immobilière, vous devez tenir compte notamment de trois postes pour calculer votre prix tout frais compris :

La TVA (actuellement 15% ou 3%)

La TVA s’applique uniquement sur le coût des constructions.

Il y a aujourd’hui deux taux de TVA en application au Grand-Duché du Luxembourg :

• 15% si l’entité est utilisée à des fins professionnelles ou comme habitation secondaire ;
• 3% si l’entité est utilisée comme habitation principale par le propriétaire lui-même ou par son locataire pour une durée minimale de 2 ans.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont calculés sur base de barèmes établis par l’Etat luxembourgeois. Le notaire se fera un plaisir de vous en communiquer le montant sur simple demande.

Les droits d’enregistrement

Au Grand-Duché de Luxembourg, les droits dus sur l’achat d’un immeuble s’élèvent à 7% (droit d’enregistrement proportionnel de 6% + droit de transcription de 1%) sur la valeur de l’immeuble.

Toutefois, lorsque l’acquéreur déclare dans l’acte de vente qu’il achète l’immeuble en vue d’une cession à court terme, celui-ci a droit à la restitution partielle des droits d’enregistrement. En effet, en cas de revente, le droit d’enregistrement initial de 6% passe à 7,2% (par rajout d’une surtaxe de 1,2%). Le droit de transcription demeure inchangé à 1%. Les droits d’enregistrement dus sur l’achat d’un immeuble s’élèvent donc, en cas de revente, à 8,2% (droit d’enregistrement proportionnel de 7,2% + droit de transcription de 1%). Par contre, le montant de la restitution s’élève à 6% lorsque l’acte de revente est enregistré dans un délai de deux ans de la première vente et à 4,8% lorsque l’acte de revente est enregistré dans un délai supérieur à deux ans et inférieur à quatre ans de la première vente.

En outre, lors d’une acquisition d’un immeuble destiné à servir d’habitation, il est accordé, sous certaines limites et conditions, un abattement de 20.000€ portant sur les droits d’enregistrement et de transcription.